CGV

CAP CANIN 83 — Éducation & Comportement Canin

 

Raison sociale : CAP CANIN 83

Statut juridique : Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)

SIRET : 10444384100010

Siège social : 198 chemin du Petit Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Activité : Éducation canine et comportement animal

Téléphone : 06 74 24 95 67

Email : capcanin83@gmail.com

Article 1 — Identification du prestataire

 

Les coordonnées complètes du prestataire sont indiquées ci-dessus.

Article 2 — Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par CAP CANIN 83 à ses clients, personnes physiques ou morales, dans le cadre de son activité d'éducation canine. Toute commande ou réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 — Description des prestations

 

• 3.1 Bilan comportemental : Séance d'évaluation individuelle permettant d'analyser le comportement du chien et de définir un programme d'accompagnement personnalisé. Cette séance est recommandée en préambule à tout suivi régulier.

• 3.2 Coaching individuel : Séance de travail individuelle avec le maître et son chien, adaptée aux objectifs définis lors du bilan comportemental ou convenus entre les parties.

• 3.3 Balade éducative : Sortie encadrée visant à travailler le comportement du chien en milieu naturel (socialisation, rappel, marche en laisse, etc.).

• 3.4 Cartes multi-séances : Formules proposées : Carte 5 Coachings individuels, Carte 10 Coachings individuels, et Carte combinée (10 Coachings individuels + 10 Balades éducatives). Les séances incluses sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 4 — Tarifs

 

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet de CAP CANIN 83 au moment de la réservation. CAP CANIN 83 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur lors de la réservation. En tant que micro-entrepreneur, CAP CANIN 83 n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Article 5 — Modalités de paiement

 

Le règlement s'effectue exclusivement en espèces ou par virement bancaire. Le paiement est exigible à la réservation de la première séance ou à la date d'achat d'une carte multi-séances. Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement préalable.

Article 6 — Réservation et confirmation

 

Les réservations s'effectuent par téléphone ou par courrier électronique. La réservation est confirmée dès lors que le client et CAP CANIN 83 se sont accordés sur la date, l'heure et la nature de la prestation.

Article 7 — Politique d'annulation et de report

 

Toute séance non annulée dans les délais prévus ci-dessous est due dans son intégralité.

• 7.1 Délai d'annulation : Annulation ou report sans frais possible jusqu'à 48 heures avant la séance.

• 7.2 Annulation tardive : Moins de 48 heures avant la séance, celle-ci est due et décomptée ou facturée.

• 7.3 Exceptions : Annulation tardive non facturée uniquement sur justificatif valable (certificat médical concernant le client/foyer, ou certificat vétérinaire concernant le chien participant).

• 7.4 Annulation par le prestataire : En cas de force majeure (météo dangereuse, maladie), la séance sera reportée sans frais.

Article 8 — Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour les prestations commencées avant la fin du délai avec l'accord du client, la part réalisée reste due.

Article 9 — Obligations et responsabilités

 

• 9.1 Obligations du client : Fournir des informations exactes sur l'animal, s'assurer de sa bonne santé et maintenir son chien sous contrôle. Le client assume l'entière responsabilité civile de son animal (art. 1243 du Code civil).

• 9.2 Responsabilité du prestataire : CAP CANIN 83 s'engage à intervenir avec professionnalisme mais ne peut garantir de résultats spécifiques, dépendants de la régularité du travail fait par le client.

Article 10 — Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des prestations et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande par email.

Article 11 — Médiation de la consommation

 

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 12 — Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 — Modification des CGV

 

CAP CANIN 83 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.